TERMES ET CONDITIONS
Miren Arantzazu Ariño Mendibil – 25, rue de la Croix Rouge 78700 Conflans Sainte Honorine (Francia) – Siren: 803 342 385 – Siret: 803 342 385 00017 – Urssaf Yvelines – APE: 8559 B – Dispensé d’immatriculation au RCS et aux RM, art. L.123-1 du Code du Commerce – +33662772411 – aarino@destinoele.com
Responsable de www.destinoele.com
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788451278 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
L’achat de mes services implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
PROCESSUS DE COMMUNICATION
Toutes les communications se font par courriel ou WhatsApp.
LANGUE DANS LAQUELLE LES SÉANCES SONT DISPENSÉES
D’une part, les cours sont dispensés en espagnol dès le niveau initial et le français n’est utilisé qu’en cas d’absolue nécessité.
D’autre part, les séances pour professeurs sont dispensées en espagnol ou en français.
AGENDA
Mon agenda est fermé pendant les jours fériés et les vacances scolaires de la zone C.
VALIDITÉ DE SERVICES
Premièrement, chaque programme est individuel et de plus intransferible.
Deuxièment, chaque programme a une date de validité.
VALIDITÉ DE TARIFS
Les tarifs présentés pour les programmes de cours individuels sont valables 14 jours calendaires à compter de la date d’émission. Après 14 jours, je me réserve le droit de les modifier. En outre, pour son approbation et son acceptation, le paiement doit être effectué.
PAIEMENTS
Tous les paiements sont effectués en euros et par virement bancaire par contre je ne suis pas responsable des frais bancaires supplémentaires.
Avant tout, le client s’engage à payer 100% du service acheté une fois la place réservée.
À savoir, paiement unique ou paiement échelonné. Un supplément sera appliqué pour le fractionnement du paiement.
ANNULATIONS ET CHANGEMENTS
Si j’annule une séance je vous préviendrai et elle sera récupérée.
À savoir, une séance individuelle peut être annulée jusqu’à 8 heures avant. Ensuite, le client peut réserver une nouvelle séance en fonction des disponibilités.
Quant aux séances, elles auront lieu dans les horaires prévus et se termineront à l’heure habituelle. Ainsi, j’attends 10 minutes, mais après cela, la séance sera considéré comme terminé.
PRÉSENCE
Les familles et professeurs doivent tenir compte de leurs obligations et de circonstances personnelles avant de s’inscrire car il n’y a pas de remboursement.
PROBLÈMES TECHNIQUES
S’il y a des problèmes techniques de la part du client je ne suis pas responsable mais s’il sont les miens la séance sera récupérée.
REMBOURSEMENTS
À savoir, il n’y a pas de remboursement sauf pour des raisons de force majeure ou d’annulation du programme lorsque le nombre minimum d’étudiants n’est pas atteint.
De même, le montant payé sera restitué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le service a été annulé.
En plus, il n’est pas non plus possible de différer le paiement ou de transférer l’inscription à un autre service ou à une autre personne.
FINALISATION DU SERVICE
Le contrat sera considéré comme finalisé avec l’achèvement du service et avec le paiement total de celui-ci.
Je me réserve le droit d’annuler le service pour des raisons de force majeure ou d’annulation du programme lorsque le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint avec le remboursement correspondant.
Aussi, je me réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en raison du non-paiement ou en raison du manque de communication ou de coopération de la famille, de l’étudiant ou du professeur avec le remboursement correspondant.